Conditions générales de vente

Produits Numériques et Abonnement — piitch.love

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente, par la société GO EVENTS PARTY AI (ci-après « le Vendeur »), de contenus et services numériques accessibles sur le site https://piitch.love et/ou l'application mobile PiitchLove, notamment l'abonnement payant donnant accès à des fonctionnalités et avantages additionnels de l'Espace membres (ci-après « l'Abonnement »).

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation. Elles sont accessibles et acceptées avant toute validation de commande, par une case à cocher dédiée.

Identification du Vendeur

Les coordonnées complètes du Vendeur (dénomination, forme juridique, siège social, SIREN, contact) figurent dans les Mentions légales du Site, document faisant partie intégrante des présentes CGV.

Produits et services proposés

Contenus numériques ponctuels

Le Vendeur propose à la vente certains contenus ou accès numériques ponctuels, notamment : des billets d'accès à un Événement (vendus à l'unité, par exemple billet plein tarif ou « Pass Jeune »), ainsi que, le cas échéant, des options ou fonctionnalités additionnelles ponctuelles. La description, le prix et, s'il y a lieu, les conditions spécifiques de chaque Produit Numérique sont indiqués sur la page de vente au moment de l'achat. Certains billets d'Événement peuvent être commercialisés par l'intermédiaire de plateformes de billetterie partenaires, soumises à leurs propres conditions.

Abonnement

Le Vendeur propose un ou plusieurs abonnements payants (ci-après « l'Abonnement ») donnant accès, pour la durée de la période souscrite, à des fonctionnalités et avantages additionnels de l'Espace membres, décrits de façon détaillée sur la page de souscription au moment de l'achat. Les offres actuellement proposées sont les suivantes :

Pass Standard — 24 € / mois (TTC, sans engagement) : accès à une soirée par mois, une consommation incluse, accès au débat, aux cercles et à la scène, ainsi qu'au dancefloor ; résiliable à tout moment.

Pass VIP — 34,99 € / mois (TTC, sans engagement) : l'ensemble des avantages du Pass Standard, complété notamment par un placement premium et un accueil privilégié, l'invitation de Duo par QR code, des rencontres accompagnées par l'équipe, un coaching collectif mensuel, l'accès à une communauté privée (canal Telegram), une mise en avant « Coup de Cœur » mensuelle et des sessions de questions-réponses en direct.

Cercle Fondateurs — 47,98 € / mois (TTC, sans engagement) : l'ensemble des avantages du Pass VIP, complété notamment par un accompagnement individuel mensuel, une priorité absolue sur les soirées, des événements bonus réservés aux membres fondateurs et l'accès au cercle privé des fondateurs. Cette offre est proposée en nombre limité ; le tarif fondateur est garanti pour toute la durée de l'Abonnement souscrit sans interruption.

Le détail à jour des fonctionnalités de chaque offre figure sur la page de souscription. En cas de divergence entre la présente description et la page de souscription, cette dernière prévaut au moment de l'achat.

Prix

Les prix des Produits Numériques et de l'Abonnement sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de vente au moment de la commande. Les prix actuellement affichés pour l'Abonnement sont de 24 € / mois (Pass Standard), 34,99 € / mois (Pass VIP) et 47,98 € / mois (Cercle Fondateurs). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve des dispositions de l'article 8 relatives au renouvellement de l'Abonnement et du tarif garanti au titre de l'offre Cercle Fondateurs.

Commande et souscription

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection du produit ou de l'offre d'Abonnement, vérification du récapitulatif (nature, prix, durée), acceptation des présentes CGV, saisie des informations de paiement, puis validation définitive de la commande matérialisant l'acceptation ferme et définitive de l'offre par le Client, conformément à l'article 1127-2 du Code civil.

Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail, récapitulant les éléments essentiels de l'achat.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, lors de la souscription à l'Abonnement ou à un Produit Numérique à exécution immédiate, il est demandé au Client de cocher une case spécifique par laquelle il (i) demande expressément l'exécution immédiate du service et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'exécution a commencé. À défaut d'une telle demande expresse, le Client bénéficie du délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, pendant lequel l'accès au service peut ne pas être fourni.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires du Client ne sont ni collectées ni conservées par le Vendeur. Le paiement de l'Abonnement est exigible immédiatement à la souscription puis, en cas de reconduction, à chaque échéance de la période choisie.

Durée, renouvellement et résiliation de l'Abonnement

Durée et reconduction tacite

L'Abonnement est souscrit pour une durée initiale de 1 mois, renouvelée tacitement pour une durée identique à son terme, sauf résiliation par le Client dans les conditions ci-après. Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, le Client est informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

Résiliation par le Client

Conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, par voie électronique, aussi simplement qu'il l'a souscrit, directement depuis son Espace membres (fonction de résiliation en ligne). La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours, sans remboursement de la période déjà entamée, sauf disposition contraire indiquée sur la page de souscription.

Résiliation par le Vendeur

Le Vendeur peut suspendre ou résilier l'Abonnement en cas de manquement du Client aux présentes CGV ou aux CGU, notamment en cas de défaut de paiement, après mise en demeure restée sans effet, sous réserve des dispositions applicables.

Évolution de l'offre

Le contenu de l'Abonnement peut évoluer dans le temps (ajout, modification ou retrait de fonctionnalités). Toute modification substantielle et défavorable au Client sera notifiée préalablement, celui-ci disposant alors de la faculté de résilier son Abonnement sans pénalité.

Garanties légales

Le Vendeur reste tenu, le cas échéant, des garanties légales de conformité applicables aux contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation), indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

Les Produits Numériques et le contenu accessible via l'Abonnement demeurent la propriété exclusive du Vendeur. L'achat n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui bénéficie uniquement d'un droit d'accès et d'usage personnel, non cessible, pour la durée de l'Abonnement.

Données personnelles

Les données collectées dans le cadre du processus de commande et de gestion de l'Abonnement sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et de gestion des Cookies du Vendeur.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@piitchlove.fr. À défaut de résolution amiable, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les Mentions légales.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : 9-07-2026 à 15h15