Conditions générales d'utilisation

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société GO EVENTS PARTY AI (ci-après « l'Éditeur », « nous ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « le Membre », « vous ») l'Espace membres accessible via le site https://piitch.love et/ou l'application mobile PiitchLove (ci-après ensemble « le Service »).

L'acceptation des présentes CGU est matérialisée par une case à cocher lors de la création de compte. Cette acceptation ne peut être partielle. Toute personne qui ne les accepte pas doit renoncer à l'accès au Service.

Définitions

« Membre » : toute personne physique ayant créé un compte sur le Service.

« Espace membres » : l'ensemble des fonctionnalités accessibles après authentification (profil, votes, mise en relation, communauté).

« Événement » : toute soirée, rencontre ou activité organisée ou référencée par l'Éditeur, à laquelle le Membre peut participer.

« IA PiitchLove » : le système d'intelligence artificielle propriétaire utilisé pour l'animation des votes en temps réel, les recommandations et la mise en relation entre Membres.

« Contenu » : toute donnée, texte, image, photographie ou information publiée par un Membre sur le Service.

« Application » : l'application mobile PiitchLove (versions iOS et Android) et sa version accessible par navigateur, permettant l'accès au Service avant, pendant et après les Événements.

« Piitch AI » : le système d'intelligence artificielle propriétaire de l'Éditeur, également désigné « IA PiitchLove » dans les présentes, opéré au sein de l'Union européenne, qui prépare et prolonge les Événements et n'intervient jamais dans leur déroulé en temps réel.

« Duo » : binôme formé par deux Membres au cours d'un Événement, à l'origine de certaines interactions et mises en relation.

« Double opt-in » : mécanisme par lequel une mise en relation entre deux Membres ne devient effective qu'après l'accord exprès et réciproque de chacun d'eux.

« Chiffrement de bout en bout (E2E) » : procédé sécurisant les messages échangés entre Membres au moyen d'une clé personnelle détenue par le seul Membre, rendant le contenu des conversations inaccessible à l'Éditeur comme à Piitch AI.

Accès au Service et inscription

Conditions d'éligibilité

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans, disposant de la pleine capacité juridique. L'Éditeur se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif d'identité et/ou d'âge, notamment via un dispositif de vérification documentaire, avant ou après l'inscription.

Création de compte

L'inscription requiert la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour (notamment nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance). Toute fausse déclaration, usurpation d'identité ou création de compte au nom d'un tiers sans autorisation est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice de poursuites judiciaires.

Unicité et sécurité du compte

Chaque Membre ne peut détenir qu'un seul compte. Le Membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée.

Description des fonctionnalités de l'Espace membres

L'Espace membres permet notamment :

et, selon le niveau d'abonnement souscrit (Pass Standard, Pass VIP ou Cercle Fondateurs), des fonctionnalités et avantages additionnels : placement premium et accueil privilégié, invitation de Duo par QR code, rencontres accompagnées par l'équipe, coaching (collectif ou individuel), accès à une communauté privée (canal Telegram), mise en avant « Coup de Cœur », sessions de questions-réponses en direct et événements réservés, dans les conditions détaillées sur la page de souscription et par les Conditions Générales de Vente.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer, être ajoutées, modifiées ou supprimées à tout moment, sans que cela constitue une modification substantielle des présentes CGU, sous réserve de l'information préalable des Membres pour toute évolution majeure.

Déroulé d'un Événement (les trois Actes)

Chaque Événement se déroule en présentiel et s'articule autour de trois temps forts (les « Actes »), l'Application servant de support avant et pendant l'Événement, sans se substituer à la rencontre réelle :

Certaines fonctionnalités reposent sur des contenus fournis par des tiers (par exemple le catalogue de karaoké, alimenté par des partenaires et des extraits musicaux de prévisualisation) ; l'accès à ces contenus s'effectue dans le respect des conditions et des droits applicables.

Mise en relation et messagerie entre Membres

À l'issue d'un Événement, Piitch AI peut proposer à chaque Membre des profils susceptibles de lui correspondre. Aucune mise en relation n'est toutefois réalisée sans l'accord exprès et réciproque des deux Membres concernés (double opt-in). Le Membre n'a jamais accès librement aux profils des autres Membres : les propositions lui sont adressées individuellement et demeurent soumises à son consentement.

Les conversations échangées entre Membres au sein du Service sont protégées par un chiffrement de bout en bout : elles ne sont accessibles qu'aux Membres concernés et ne peuvent être lues ni par l'Éditeur, ni par Piitch AI. Pour des raisons de sécurité et de gestion de la relation, certaines conversations peuvent avoir une durée de disponibilité limitée, précisée au sein de l'Application.

Fonctionnement de l'intelligence artificielle

L'IA PiitchLove traite certaines données du Membre (réponses aux votes, interactions, préférences déclarées) afin de générer des recommandations, classements ou mises en relation. Ces traitements peuvent constituer, en tout ou partie, une prise de décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.

Conformément à la réglementation applicable, le Membre dispose du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou l'affectant de manière significative, du droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer son point de vue et de contester la décision. Les modalités d'exercice de ces droits, ainsi que le détail des finalités, de la logique sous-jacente et des catégories de données utilisées par l'IA PiitchLove, sont précisées dans la Politique de confidentialité RGPD/Cookies.

Conformément au principe « l'intelligence artificielle propose, l'humain décide », les résultats produits par Piitch AI (recommandations, classements, suggestions de mise en relation) constituent une aide à la décision. Aucune mise en relation ni aucun effet significatif pour le Membre n'intervient sans une intervention humaine et/ou le choix exprès du Membre lui-même (notamment le double opt-in). Les traitements décrits ne constituent donc pas une décision produisant des effets juridiques ou affectant le Membre de manière significative qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé ; les garanties ci-après s'appliquent néanmoins en tout état de cause.

Principes de fonctionnement de Piitch AI

Données traitées et garanties de confidentialité

Règles de conduite des Membres

En utilisant le Service, chaque Membre s'engage à :

Tout manquement à ces règles peut faire l'objet d'un signalement par les autres Membres et/ou d'une modération par l'Éditeur, pouvant conduire à un avertissement, une suspension temporaire ou une résiliation définitive du compte, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave.

Modération et signalement

L'Éditeur met à disposition un dispositif de signalement des Contenus ou comportements contraires aux présentes CGU. Un examen sera effectué dans un délai raisonnable et une décision de modération pourra être prise (retrait de Contenu, avertissement, suspension). Le Membre à l'origine d'un signalement infondé ou abusif s'expose également aux mesures prévues à l'article 6.

Propriété intellectuelle des Contenus publiés par les Membres

Chaque Membre conserve la propriété des Contenus qu'il publie sur le Service. Il concède toutefois à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de son inscription (et, pour les Contenus liés à un Événement, jusqu'à un délai raisonnable après celui-ci), permettant l'hébergement, l'affichage et la diffusion de ces Contenus dans le cadre strict du fonctionnement du Service.

Le Membre garantit disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les Contenus publiés (notamment le droit à l'image des personnes représentées) et garantit l'Éditeur contre tout recours de tiers à ce titre.

Suspension et résiliation

Résiliation par le Membre

Le Membre peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Espace membres, ou en adressant une demande à contact@piitchlove.fr

Résiliation ou suspension par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte, de plein droit et sans préavis, en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, de fraude, d'usage détourné du Service ou sur demande d'une autorité compétente.

Responsabilité

L'Éditeur agit en qualité d'organisateur d'Événements et de fournisseur de la plateforme technique. Il ne saurait être tenu responsable du comportement des Membres, y compris lors des Événements physiques, ni des conséquences des mises en relation opérées via le Service.

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs, et décline toute responsabilité en cas d'interruption, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Membres, y compris celles utilisées par l'IA PiitchLove, est décrit dans la Politique de confidentialité et de gestion des Cookies, document contractuel distinct faisant partie intégrante de la relation entre le Membre et l'Éditeur.

L'Éditeur met en œuvre une protection des données dès la conception : chiffrement de bout en bout des conversations entre Membres, séparation stricte des données d'identification à l'égard de Piitch AI, hébergement au sein de l'Union européenne, journalisation des accès et durées de conservation limitées. En cas de suppression du compte, les données du Membre sont supprimées puis purgées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.

Durée et modification des CGU

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; toute modification substantielle sera notifiée au Membre par e-mail et/ou notification dans l'Application, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, le Membre est invité à contacter en priorité le service client de l'Éditeur. À défaut de résolution amiable, et conformément à l'article 10 des Mentions légales, le Membre consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Contact

GO EVENTS PARTY AI — Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

E-mail support Membres : contact@piitchlove.fr